Règlement intérieur

Etabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du Travail. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par LA DYNAMIC. Un exemplaire est remis à chaque apprenant. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Règles générales d’hygiène et de sécurité

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation de déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans les locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre II – Hygiène et Sécurité. Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme. Chaque apprenant est tenu de laisser en bon état de propreté les sanitaires mis à disposition. Sauf autorisation expresse de la direction le stagiaire ne peut :
  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
  • Procéder dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Maintien en bon état du matériel et utilisation

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les outils et le matériel de transport ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Un comportement irrespectueux envers un salarié de l’organisme, un inspecteur des permis de conduite ou un autre stagiaire entraîne l’exclusion de l’établissement sans délais. Dans le cadre de la formation théorique et pratique, le téléphone portable doit être éteint. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant au responsable de l’organisme. Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les salles de cours, les bureaux ou tout autre salle ainsi que dans la cour de l’établissement.

Horaires de formation

Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme informe immédiatement le financeur de cet évènement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, l’apprenant dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. L’apprenant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de formation.

Responsabilité en cas de vol

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans son enceinte.